Dans le domaine du droit public, si le contentieux disciplinaire des fonctionnaires est aujourd’hui bien connu des professionnels du droit et largement encadré par la législation et la jurisprudence, il en est autrement pour le contentieux disciplinaire des...
Entre 2014 et 2019, en France, selon un récent rapport de la cour des comptes, le nombre moyen de jours de congé des agents publics a augmenté de 21%. Il est ainsi passé de 10 jours à 12 jours. Le coût de ces arrêts maladies est aujourd’hui très important pour...
La fonction publique hospitalière connait actuellement d’importants mouvements sociaux, dont les causes sont multiples et plus ou moins structurelles (surmenage lié à un manque de moyen, sentiment de déconsidération malgré les efforts fournis durant la crise...
La notion d’opération dispose d’une définition légale, figurant à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme. Cependant, malgré cette définition, la notion d’opération est difficile à appréhender. En effet, la jurisprudence sur le sujet reste parcellaire, ce qui empêche...