Un recours administratif est une réclamation adressée à l'administration en vue de régler un différend né d'une décision administrative[1]. De tels recours administratifs ont ainsi pour objet de trouver un terrain d’entente non juridictionnel avec l’administration....
Le recours pour excès de pouvoir est l’action par laquelle un requérant sollicite l’annulation d’un acte administratif. Cette action en justice relève, en principe, des juridictions administratives [1]. Dès son origine, dans un objectif de sécurité juridique, le...
Dans le domaine du droit public, si le contentieux disciplinaire des fonctionnaires est aujourd’hui bien connu des professionnels du droit et largement encadré par la législation et la jurisprudence, il en est autrement pour le contentieux disciplinaire des...