Commande publique

L’opération d’aménagement

L’opération d’aménagement

La notion d’opération dispose d’une définition légale, figurant à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme. Cependant, malgré cette définition, la notion d’opération est difficile à appréhender. En effet, la jurisprudence sur le sujet reste parcellaire, ce qui empêche...

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