Paul Gouy-Paillier
Avocat au Barreau de Lyon
Défense – Conseil – Négociation
![Paul-Gouy-Paillier-avocat Portrait de Paul Gouy-Paillier, avocat en droit de la fonction publique à Lyon](https://paul-gouy-paillier-avocat.com/wp-content/uploads/2021/12/Paul-Gouy-Paillier-avocat.jpg)
Présentation
Histoire
Diplômes
Domaines de compétence
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Droit de la fonction publique
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J’assiste les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dans les litiges qui les oppose à leurs employeurs, notamment sur les questions de prise en charge des arrêts maladie ou des sanctions disciplinaires.
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Droit de l’urbanisme
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J’assiste les particuliers dans les litiges qui peuvent les opposer à des personnes publiques sur les questions d’urbanisme, et notamment dans les procédures de contestation d’autorisation ou de refus d’autorisations d’urbanisme délivrées par les communes.
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Droit administratif général
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Plus globalement, j’assiste les particuliers dans leurs procédures devant les juridictions administratives, afin de les aider à contester les décisions prises par les collectivités territoriales, l’Etat ou les établissements publics.
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Commande publique
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J'interviens auprès de communes et de PME dans leurs problématiques relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics et des concessions.
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier. Maître Gouy-Paillier intervient également sur les dossiers à l’aide juridictionnelle.
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.