Paul Gouy-Paillier

Avocat au Barreau de Lyon

Défense – Conseil – Négociation

Portrait de Paul Gouy-Paillier, avocat en droit de la fonction publique à Lyon

Présentation

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Histoire

Avocat au Barreau de Lyon, j’interviens principalement dans le domaine du droit public et plus particulièrement aux cotés des particuliers dans la résolution de leurs problématiques auprès des différentes administrations (communes, départements, régions, Etat et établissements publics).

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Diplômes

Je suis titulaire d’un Master 1 et d’un Master 2 de droit public des affaires, obtenu à l’Université Jean-Moulin Lyon III, et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

Domaines de compétence

Droit de la fonction publique

J’assiste les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dans les litiges qui les oppose à leurs employeurs, notamment sur les questions de prise en charge des arrêts maladie ou des sanctions disciplinaires.

Droit de l’urbanisme

J’assiste les particuliers dans les litiges qui peuvent les opposer à des personnes publiques sur les questions d’urbanisme, et notamment dans les procédures de contestation d’autorisation ou de refus d’autorisations d’urbanisme délivrées par les communes.

Droit administratif général

Plus globalement, j’assiste les particuliers dans leurs procédures devant les juridictions administratives, afin de les aider à contester les décisions prises par les collectivités territoriales, l’Etat ou les établissements publics.

Commande publique

J'interviens auprès de communes et de PME dans leurs problématiques relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics et des concessions.

Honoraires

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Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier. Maître Gouy-Paillier intervient également sur les dossiers à l’aide juridictionnelle.

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La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.

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Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

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Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.

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L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.

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Selon le montant des ressources et le patrimoine du client, une prise en charge au titre de l’Aide Juridictionnelle peut être étudiée.